Financement

280 à 300 millions de francs par an

Pendant 10 ans, le Programme Bâtiments mettra à disposition entre 280 et 300 millions de francs par an pour l’assainissement énergétique de bâtiments et la mise en œuvre d'énergies renouvelables. La Confédération apporte 200 millions de francs par an, issus des recettes de la taxe sur le CO2. Les cantons, eux, contribuent pour un montant total de 80 à 100 millions de francs.

Taxe sur le CO2 et contributions cantonales

Le fondement du Programme Bâtiments est la loi sur le CO2. Celle-ci permet le prélèvement de la taxe sur le CO2, incitant à utiliser parcimonieusement les combustibles fossiles. La taxe s'élève actuellement à 36 francs par tonne de CO2, ce qui équivaut à quelque 9 centimes par litre de mazout. La taxe sur le CO2 devrait rapporter environ 600 millions de francs par an.

Face à l'urgence d'agir en matière de politique climatique, les Chambres fédérales ont décidé le 12 juin 2009 de procéder à une révision partielle de la loi sur le CO2: un tiers des recettes de la taxe sur le CO2, soit 200 millions de francs, doit désormais être investi dans le Programme Bâtiments: 133 millions de francs seront mis à disposition pour l'assainissement de bâtiments et 67 millions pour encourager le recours aux énergies renouvelables.

S'y ajoutent des contributions cantonales à hauteur de 80 à 100 millions de francs pour la promotion des énergies renouvelables, la récupération de chaleur et l’amélioration des installations techniques du bâtiment.

Autres capitaux

Les subventions versées dans le cadre du Programme Bâtiments ne couvrent qu'une partie des dépenses liées à l'assainissement de votre bâtiment. Le reste peut être financé par une hypothèque. La plupart des banques proposent des conditions avantageuses pour l'assainissement énergétique de bâtiments. Demandez conseil à votre banque et informez-vous sur Internet.