Procédure à suivre

Procédure à suivre

Assainissement de bâtiments: six étapes pour obtenir une subvention

1. Renseignez-vous sur le site Internet de votre canton (cliquez sur lien à droite) au sujet des possibilités offertes. Faites appel à des spécialistes pour planifier l'assainissement de votre bien immobilier.
2. Remplissez le formulaire de demande et déposez-le avec les pièces justificatives auprès du centre de traitement indiqué sur le formulaire.
3. Si toutes les conditions sont remplies et qu'il est donné suite à votre demande, un délai de deux ans vous est accordé pour effectuer l'assainissement.
4. Les mesures de construction doivent être réalisées conformément à la description faite dans la demande.
5. Avant l'expiration du délai de deux ans, vous remettez le formulaire d’achèvement avec les documents requis.
6. Finalement, la subvention vous est versée.

Remplir le formulaire de demande

Vous trouverez le bon formulaire de demande sur le site Internet du canton dans lequel se situe le bâtiment à assainir. Sauvegardez ce formulaire sur votre ordinateur avant de le remplir par voie électronique. Il est recommandé d’avoir sous la main le guide relatif au formulaire qui vous aidera à le remplir. L'imprimer au préalable vous sera donc très utile.  Imprimez le formulaire complété. Envoyez-le dûment signé et accompagné des pièces justificatives à l'adresse indiquée. Vous trouverez ici un exemple de demande complète.

Attention: les formulaires de demande sont régulièrement mis à jour. N'utilisez pas un ancien formulaire, mais toujours la dernière version en ligne sur le site Internet du canton.

Remise de la déclaration d'achèvement des travaux

Lorsque le projet est terminé, téléchargez la déclaration d’achèvement des travaux que vous trouverez sur le site du votre canton et remplissez-la soigneusement. Si l’adresse de facturation s’avérait par exemple erronée, la subvention ne pourrait être versée. Déposez le formulaire avec tous les documents requis auprès du service mentionné. Une notification de décision vous sera ensuite envoyée et la subvention versée sur votre compte.

Subventions cantonales complémentaires

Informez-vous sur les subventions cantonales complémentaires pour les énergies renouvelables, la récupération de chaleur et les installations techniques du bâtiment (cliquez à droite sur le lien du site canton).